Outils de planification média d'Hebdos Québec
Now in english

Création d'un compte

Conditions d'utilisation

Le site Internet PLANHEBDO publié par Hebdos Québec inc. (ci-après, « Hebdos ») se veut un puissant outil de recherche et de planification média, simple et convivial. Veuillez prendre note que l'utilisation du site PLANHEBDO (http://www.hebdos.com/plan/) (ci-après, « PLANHEBDO ») est soumis aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant à PLANHEBDO et en l'utilisant, vous acceptez par le fait même les Conditions d'utilisation qui le régissent et vous convenez d'être lié par celles-ci. Hebdos se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et sans préavis, les conditions d'utilisation de PLANHEBDO. Si vous ne désirez pas être soumis à ces conditions, nous vous demandons de quitter PLANHEBDO maintenant et de ne pas en faire usage ultérieurement, à moins d'en accepter les termes et conditions décrits ci-après.


1. DESCRIPTION

PLANHEBDO est un puissant outil de recherche et de planification média, simple et convivial et accessible gratuitement sur Internet pour les utilisateurs enregistrés. PLANHEBDO regroupe l'information de plusieurs banques de données complémentaires : les rapports en format PDF sur les résultats du sondage Léger marketing pour chacun des journaux (près de 30 200 répondants), les données sociodémographiques de Statistique Canada sur les principales caractéristiques des populations résidant dans chacun des 125 localités sondées, les municipalités et les codes postaux des territoires desservis par les hebdos membres, les spécifications techniques et les tarifs publicitaires nationaux des publications.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente PLANHEBDO sera couverte par les présentes Conditions d'utilisation.


2. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite de PLANHEBDO, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription à PLANHEBDO (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si Hebdos croyait, de bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, Hebdos serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie à PLANHEBDO.


3. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Hebdos de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous débranchez explicitement. Hebdos ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.


4. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Hebdos, ainsi que ses sociétés affiliées, leurs représentants, employés et administrateurs, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cet engagement d'indemnisation couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.


5. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Hebdos le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Hebdos a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès à PLANHEBDO en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Hebdos sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à PLANHEBDO. De plus vous reconnaissez que Hebdos ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès à PLANHEBDO.


6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HEBDOS

Vous reconnaissez et acceptez que PLANHEBDO peut contenir des informations qui sont confidentielles et qui peuvent être protégées par les lois portant sur la propriété intellectuelle. À moins d'être autrement spécifié, les noms de produits, dessins, logos, titres, textes, contenus, images ou tout autre élément de PLANHEBDO constituent des marques de commerce, noms commerciaux ou œuvres protégées par droit d'auteur ou tous autres objets de droits de propriété intellectuelle de Hebdos qui lui appartiennent en propre et sur lesquels Hebdos détient les droits exclusifs.

L'utilisateur peut visionner et télécharger les informations contenues sur PLANHEBDO pour son usage personnel. Ainsi, il est interdit à l'utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse ou du désassemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à PLANHEDBO ou au contenu que l'on y retrouve. Ainsi, sauf lorsqu'expressément autorisé à cet effet par Hebdos, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le contenu disponible sur PLANHEBDO.


7. MODIFICATION DE PLANHEBDO

Hebdos se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente la publication de tout ou partie de PLANHEBDO et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Hebdos ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de PLANHEBDO.


8. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
  • PLANHEBDO vous est fourni « en l'état ». Par conséquent, Hebdos ne peut en garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité marchande. En outre, le contenu de PLANHEBDO est susceptible d'être modifié. Bien que Hebdos s'efforce de maintenir à jour les informations apparaissant sur PLANHEBDO, elle ne peut donner l'assurance qu'elles le seront lorsque l'utilisateur en prendra connaissance.
  • Hebdos ne garantit pas que (i) PLANHEBDO répondra parfaitement a vos attentes, (ii) l'accès à PLANHEBDO sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ou que (iii) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant PLANHEBDO seront exacts et fiables.
  • Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Hebdos ou lors de l'utilisation de PLANHEBDO ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que Hebdos ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si hebdos a été informe de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser PLANHEBDO ou de toutes autres questions en rapport avec PLANHEBDO.


10. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par courriel. Hebdos se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation de PLANHEBDO en plaçant directement sur le site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.


11. DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Hebdos reconnaît l'importance de protéger les renseignements personnels des utilisateurs de PLANHEBDO. Le cas échéant, Hebdos recueille les informations dans PLANHEBDO aux seules fins d'améliorer la qualité de ses services et le contenu de PLANHEBDO pour des besoins de marketing et pour mieux communiquer avec l'utilisateur.

Les renseignements personnels, tels que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, qui sont, le cas échéant, recueillis, le sont sur une base volontaire, soit quand vous communiquez avec Hebdos par courriel ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée de PLANHEBDO. Hebdos proscrit l'envoi de pourriels et de toute publicité non sollicitée.

Tous les renseignements personnels sont assujettis à la confidentialité la plus stricte. Les seules exceptions admises sont les suivantes : si cela est nécessaire pour offrir à l'utilisateur un produit ou un service à sa demande et si certaines lois ou dispositions légales obligent Hebdos à divulguer ces renseignements à des tiers.

Quand vous accédez à PLANHEBDO, un échange d'information intervient entre votre ordinateur et le serveur web. Les renseignements suivants, de nature non personnelle, sont alors recueillis : nom de domaine du fournisseur de services Internet (et non pas l'adresse courriel de l'utilisateur), type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à PLANHEBDO, la date et l'heure où vous accédez à PLANHEBDO, et les pages visitées.

Nous faisons usage de témoins (« cookies »), lesquels sont de petits fichiers où des informations qui attestent de vos visites dans notre site sont stockées. Généralement, ces témoins sont utilisés pour rendre la navigation plus aisée et moins longue.

Tout renseignement personnel est protégé en vertu des lois canadiennes - de compétence fédérale, provinciale ou territoriale - relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, notamment les deux lois suivantes : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

La confidentialité des données qui transitent dans Internet ne peut être entièrement garantie. Bien que Hebdos ait déployé des moyens efficaces pour assurer la protection de vos renseignements personnels, Hebdos ne peut fournir aucune garantie contre la perte de données, leur utilisation à des fins illicites ou leur modification de manière frauduleuse. Hebdos décline également toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite de ces données par l'utilisateur ou un tiers.

Hebdos se réserve le droit de modifier la présente déclaration, à sa discrétion et sans préavis. Cependant, Hebdos veillera à ce que toute modification apportée à cette déclaration soit conforme aux législations en vigueur au Canada en cette matière.

Si vous souhaitez obtenir des informations additionnelles quant à vos droits en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous avez des questions ou commentaires relatifs à la politique Internet de Hebdos énoncée ci-dessus, nous vous invitons à communiquer avec Hebdos Québec inc. à communications@hebdos.com.


12. DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et Hebdos. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites de PLANHEBDO et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Hebdos. Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de certains sites affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre vous et Hebdos seront régies en vertu des lois en vigueur dans la Province de Québec (Canada). Vous et Hebdos acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la Province de Québec (Canada) en ce qui concerne les réclamations résultant de ou ayant rapport aux Conditions d'utilisation. Le défaut pour Hebdos d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.


J'accepte les conditions