Création d'un compte
Conditions d'utilisation
Le site Internet PLANHEBDO publié par Hebdos Québec inc. (ci-après, « Hebdos ») se veut un puissant outil de
recherche et de planification média, simple et convivial. Veuillez prendre note que l'utilisation du site
PLANHEBDO (http://www.hebdos.com/plan/)
(ci-après, « PLANHEBDO ») est soumis aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant à PLANHEBDO et en
l'utilisant, vous acceptez par le fait même les Conditions d'utilisation qui le régissent et vous convenez
d'être lié par celles-ci. Hebdos se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et sans préavis, les
conditions d'utilisation de PLANHEBDO. Si vous ne désirez pas être soumis à ces conditions, nous vous
demandons de quitter PLANHEBDO maintenant et de ne pas en faire usage ultérieurement, à moins d'en accepter
les termes et conditions décrits ci-après.
1. DESCRIPTION
PLANHEBDO est un puissant outil de recherche et de planification média, simple et convivial et accessible
gratuitement sur Internet pour les utilisateurs enregistrés. PLANHEBDO regroupe l'information de plusieurs
banques de données complémentaires : les rapports en format PDF sur les résultats du sondage Léger marketing
pour chacun des journaux (près de 30 200 répondants), les données sociodémographiques de Statistique Canada
sur les principales caractéristiques des populations résidant dans chacun des 125 localités sondées, les
municipalités et les codes postaux des territoires desservis par les hebdos membres, les spécifications
techniques et les tarifs publicitaires nationaux des publications.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente PLANHEBDO
sera couverte par les présentes Conditions d'utilisation.
2. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite de PLANHEBDO, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes,
à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription à PLANHEBDO
(ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'inscription ») et (ii) maintenir et remettre
à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et
complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, ou bien si Hebdos croyait, de bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies,
Hebdos serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et
pour le futur l'accès à tout ou partie à PLANHEBDO.
3. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe
et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous
vous engagez (i) à informer immédiatement Hebdos de toute utilisation non autorisée de votre compte
et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue
de chaque session vous vous débranchez explicitement. Hebdos ne pourra être tenu responsable de toute
perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
4. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser Hebdos, ainsi que ses sociétés affiliées, leurs
représentants, employés et administrateurs, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers
suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre
public. Cet engagement d'indemnisation couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées
que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
5. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à Hebdos le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à
votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, et ce pour tout
motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Hebdos a de bonnes raisons de croire que
vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez
que toute résiliation de votre accès à PLANHEBDO en application des termes des présentes peut
intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Hebdos sera en droit
de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout
accès ultérieur à PLANHEBDO. De plus vous reconnaissez que Hebdos ne pourra être tenu pour responsable
à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès à PLANHEBDO.
6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HEBDOS
Vous reconnaissez et acceptez que PLANHEBDO peut contenir des informations qui sont confidentielles
et qui peuvent être protégées par les lois portant sur la propriété intellectuelle. À moins d'être
autrement spécifié, les noms de produits, dessins, logos, titres, textes, contenus, images ou tout
autre élément de PLANHEBDO constituent des marques de commerce, noms commerciaux ou œuvres protégées
par droit d'auteur ou tous autres objets de droits de propriété intellectuelle de Hebdos qui lui
appartiennent en propre et sur lesquels Hebdos détient les droits exclusifs.
L'utilisateur peut visionner et télécharger les informations contenues sur PLANHEBDO pour son
usage personnel. Ainsi, il est interdit à l'utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre
dérivée, faire de l'ingénierie inverse ou du désassemblage ou de toute autre manière tenter de
trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se
soit tout droit afférent à PLANHEDBO ou au contenu que l'on y retrouve. Ainsi, sauf
lorsqu'expressément autorisé à cet effet par Hebdos, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier,
louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le
contenu disponible sur PLANHEBDO.
7. MODIFICATION DE PLANHEBDO
Hebdos se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière
permanente la publication de tout ou partie de PLANHEBDO et ce sans à avoir à vous en informer
préalablement. Hebdos ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout
tiers pour toute modification, suspension ou interruption de PLANHEBDO.
8. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
-
PLANHEBDO vous est fourni « en l'état ». Par conséquent, Hebdos ne peut en garantir l'exactitude,
l'exhaustivité et la qualité marchande. En outre, le contenu de PLANHEBDO est susceptible d'être modifié.
Bien que Hebdos s'efforce de maintenir à jour les informations apparaissant sur PLANHEBDO, elle ne
peut donner l'assurance qu'elles le seront lorsque l'utilisateur en prendra connaissance.
-
Hebdos ne garantit pas que (i) PLANHEBDO répondra parfaitement a vos attentes, (ii) l'accès à PLANHEBDO
sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ou que (iii) les résultats qui peuvent
être obtenu en utilisant PLANHEBDO seront exacts et fiables.
-
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Hebdos ou lors
de l'utilisation de PLANHEBDO ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par
les présentes Conditions d'utilisation.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez que Hebdos ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct
ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre
perte de biens incorporels (et ce même si hebdos a été informe de la potentialité de tels dommages)
pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser PLANHEBDO ou de toutes
autres questions en rapport avec PLANHEBDO.
10. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par courriel. Hebdos se réserve également la possibilité
de modifier les présentes Conditions d'utilisation de PLANHEBDO en plaçant directement sur le site
des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
11. DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Hebdos reconnaît l'importance de protéger les renseignements personnels des utilisateurs de
PLANHEBDO. Le cas échéant, Hebdos recueille les informations dans PLANHEBDO aux seules fins
d'améliorer la qualité de ses services et le contenu de PLANHEBDO pour des besoins de marketing
et pour mieux communiquer avec l'utilisateur.
Les renseignements personnels, tels que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique,
qui sont, le cas échéant, recueillis, le sont sur une base volontaire, soit quand vous communiquez
avec Hebdos par courriel ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée de PLANHEBDO.
Hebdos proscrit l'envoi de pourriels et de toute publicité non sollicitée.
Tous les renseignements personnels sont assujettis à la confidentialité la plus stricte. Les seules
exceptions admises sont les suivantes : si cela est nécessaire pour offrir à l'utilisateur un produit
ou un service à sa demande et si certaines lois ou dispositions légales obligent Hebdos à divulguer
ces renseignements à des tiers.
Quand vous accédez à PLANHEBDO, un échange d'information intervient entre votre ordinateur et le
serveur web. Les renseignements suivants, de nature non personnelle, sont alors recueillis : nom
de domaine du fournisseur de services Internet (et non pas l'adresse courriel de l'utilisateur),
type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à PLANHEBDO, la date et
l'heure où vous accédez à PLANHEBDO, et les pages visitées.
Nous faisons usage de témoins (« cookies »), lesquels sont de petits fichiers où des informations
qui attestent de vos visites dans notre site sont stockées. Généralement, ces témoins sont utilisés
pour rendre la navigation plus aisée et moins longue.
Tout renseignement personnel est protégé en vertu des lois canadiennes - de compétence fédérale,
provinciale ou territoriale - relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements
personnels, notamment les deux lois suivantes : la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques du Canada.
La confidentialité des données qui transitent dans Internet ne peut être entièrement garantie. Bien
que Hebdos ait déployé des moyens efficaces pour assurer la protection de vos renseignements personnels,
Hebdos ne peut fournir aucune garantie contre la perte de données, leur utilisation à des fins illicites
ou leur modification de manière frauduleuse. Hebdos décline également toute responsabilité quant à
l'utilisation qui est faite de ces données par l'utilisateur ou un tiers.
Hebdos se réserve le droit de modifier la présente déclaration, à sa discrétion et sans préavis.
Cependant, Hebdos veillera à ce que toute modification apportée à cette déclaration soit conforme
aux législations en vigueur au Canada en cette matière.
Si vous souhaitez obtenir des informations additionnelles quant à vos droits en matière de
protection des renseignements personnels, ou si vous avez des questions ou commentaires
relatifs à la politique Internet de Hebdos énoncée ci-dessus, nous vous invitons à communiquer
avec Hebdos Québec inc. à communications@hebdos.com.
12. DIVERS
Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et
Hebdos. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites de PLANHEBDO et
elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Hebdos.
Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de
certains sites affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation
et la relation entre vous et Hebdos seront régies en vertu des lois en vigueur dans la Province
de Québec (Canada). Vous et Hebdos acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des
tribunaux situés dans la Province de Québec (Canada) en ce qui concerne les réclamations
résultant de ou ayant rapport aux Conditions d'utilisation. Le défaut pour Hebdos d'exercer
les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation
à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à
guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties
manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables
et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
J'accepte les conditions